Charles Lonne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles LONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025838877
(source JORF)
admission
10 Mai 2012
10/05/2012
De:
Charles Lonne
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Charles Lonne
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001